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Conditions d’utilisation

 

AVARA Media Inc. (« la Société », « nous », « nos ») énonce par les présentes les conditions d’utilisation (« CU ») qui régissent votre utilisation de l’une ou l’autre de nos Applications (individuellement, « Application » ; collectivement, « Applications »), y compris celles destinées à des ordinateurs personnels, à des appareils mobiles et à des services de réseautage social (« SRS »). L’utilisation de nos Applications est en tout temps assujettie aux présentes CU, à notre politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») et à tout autre contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») pertinent (collectivement, le présent « Contrat »).

 

CHAQUE FOIS QUE VOUS ACCÉDEZ À UNE APPLICATION OU QUE VOUS L’UTILISEZ, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS LES DROITS, OBLIGATIONS ET CONDITIONS ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ. SI VOUS NE COMPRENEZ PAS OU QUE VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ À CE CONTRAT (OU QUE NE POUVEZ PAS VOUS Y CONFORMER), N’ACCÉDEZ PAS À NOS APPLICATIONS ET NE LES UTILISEZ PAS. VOTRE ACCÈS À UNE APPLICATION QUELCONQUE ET SON UTILISATION CONTINUS SERONT CONSIDÉRÉS COMME UNE ACCEPTATION À ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT, COMPTE TENU DE SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES. TOUTE RÉFÉRENCE À « VOUS » ET À « VOTRE » DANS LE PRÉSENT DOCUMENT RENVOIE À VOUS-MÊME ET À TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ POUR LE COMPTE DE LAQUELLE VOUS POURRIEZ AGIR.

 

Dans certains cas, le présent Contrat et ses conditions distinctes d’utilisation, règles, politiques ou lignes directrices établissent des conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer à l’utilisation d’une Application, notamment aux conditions d’utilisation d’Apple iTunes Store, de Google Play, de Google, de Google Business Play et tout autre SRS pertinent (collectivement, les « Conditions additionnelles »).

 

1.  LA LICENCE

a. Octroi de licence. Sous réserve du respect des présentes CU, de la Politique de confidentialité et de tout CLUF (chacun étant incorporé au présent Contrat par cette référence), la Société vous accorde une licence révocable, non transférable, non exclusive et limitée et le droit de :

i) télécharger, installer et utiliser les Applications en question (exception faite de leurs codes source) sur votre ordinateur personnel et/ou sur un appareil mobile,

ii) accéder à une Application et l’utiliser par l’entremise d’un SRS donné. La Société peut résilier cette licence et ce Contrat sans préavis en cas de non respect du Contrat ou de l’une ou l’autre de ses Conditions additionnelles de votre part. Vous devrez immédiatement cesser d’utiliser les Applications à la résiliation du Contrat.

b) Limites. Les limites de la licence qui vous est concédée sont énoncées ci-dessous. Vous n’êtes pas autorisé et vous ne devez autoriser personne à :

i) en tout ou en partie, 1) modifier ou créer une œuvre dérivée du Matériel de la Société (voir définition ci-dessous), un Contenu utilisateur autre que le vôtre ou une Application, 2) copier, photocopier, reproduire, traduire, désassembler, inverser la conception, décompiler ou chercher d’une façon ou d’une autre à extraire le code source, les idées  sous-jacentes, les algorithmes, la structure ou l’organisation d’une Application,

ii) modifier, transformer ou supprimer un droit d’auteur, un brevet, un élément de confidentialité, une marque déposée ou autre avis, étiquette ou légende du Matériel de la Société, un Contenu utilisateur autre que le vôtre ou une Application,

iii) vendre, accorder une sûreté ou transférer à un tiers des reproductions de tout Matériel de la Société, Contenu utilisateur autre que le vôtre ou Application d’une manière non expressément non autorisée aux présentes,

iv) céder, louer, donner à bail, distribuer ou concéder sous licence du Matériel de la Société, un Contenu utilisateur autre que le vôtre ou une Application,

v) exploiter tout Matériel de la Société, Contenu utilisateur autre que le vôtre ou Application à des fins commerciales,

vi) utiliser une Application ou une autre pour accéder à un contenu ou pour le copier, le transférer, le transcoder ou le retransmettre en enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, 

vii) créer ou maintenir, quelles que soient les circonstances, une connexion non autorisée à une Application, quelle qu’elle soit. Toutes les connexions doivent être établies conformément aux méthodes et procédés expressément approuvés par la Société. En aucun cas n’êtes-vous autorisé à vous connecter ou à créer des outils qui vous permettraient ou qui permettraient à d’autres de se connecter à  l’interface ou aux interfaces propriétaires autrement que selon les moyens expressément approuvés par la Société pour un usage public.

 

c. Conditions additionnelles

i) Vous acceptez d’utiliser les Applications en stricte conformité avec ce Contrat et ses Conditions additionnelles ainsi qu’à toutes les lois, règles et règlementations pertinentes.

ii) En accédant aux Applications et en les utilisant, vous déclarez et garantissez être autorisé à recevoir des services ou des exportations en vertu des lois canadiennes ou américaines ou autres lois pertinentes sur l’exportation.

iii. Vous convenez que l’accès aux Applications et leur utilisation peut vous exposer à un contenu que vous pourriez trouver offensant, indécent ou répréhensible, et que vous y accédez et les utilisez à vos propres risques.

 

Votre non-respect des limites et restrictions énoncées ci-dessus et ailleurs dans ce Contrat ou ses Conditions additionnelles peut entraîner la résiliation de la licence qui vous est accordée aux présentes ainsi que des poursuites en responsabilité civile et/ou criminelle.

 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a. Matériel de la Société. La Société, ses concédants de licence et/ou certains tiers (selon le cas) détiennent les droits, titres et intérêts exclusifs  (notamment tous les droits de propriété intellectuelle) relatifs à la totalité du matériel faisant partie des Applications (y compris leurs versions anciennes, actuelles et futures) (exception faite du Contenu utilisateur), ce qui comprend entre autres les éléments graphiques, la disposition, les textes, les images, les fichiers audio, les vidéoclips, la conception, le matériel publicitaire, les logos, les noms de domaine, les noms et marques de commerce et tout autre matériel susceptible d’être protégé par droit d’auteur, la présentation et la navigation, la compilation, l’assemblage et l’agencement du matériel des Applications et tout autre matériel ou contenu disponible sur les Applications (collectivement, le « Matériel de la Société »). Le Matériel de la Société est protégé contre toute utilisation, copie et diffusion non autorisées en vertu des lois sur le droit d’auteur, sur les marques de commerce, les brevets, le droit à l’image et autres lois, règles, règlements et traités internationaux.

b. Marques de commerce. Tous les mots et logos contenus dans une Application désignés par les symboles MD, ™ ou ® sont des marques déposées de la Société et/ou de ses concédants de licence. Tous les droits sont réservés. Toutes les autres marques de commerce apparaissant dans les Applications sont la propriété des leurs propriétaires respectifs. Tous les droits sont réservés. Il est strictement interdit d’utiliser ces noms ou marques de commerce comme « métatags » à des fins autres que celles expressément autorisées au présent Contrat.

c. Application. La Société et/ou ses concédants de licence détiennent les droits, titres et intérêts exclusifs (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) relatifs à toutes les Applications et à leurs copies, ainsi qu’à tous les correctifs de bogues et de programmes, corrections d’erreurs, mises à jour, œuvres dérivées et améliorations et modifications à celles-ci (qu’elles soient apportées par la Société, par ses concédants de licence, par vous-mêmes, etc.),  sur tous les titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages et noms de personnages, récits, dialogues, expressions accrocheuses, lieux, concepts, œuvres d’art, stock de personnages, aménagements structurels ou paysagers, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, scénarios, ressemblances entre personnages, modes d’opération, droits moraux, monnaie intégrée à une appli, accessoires et points d’incitation intégrés à une appli, ainsi que toute documentation connexe et « applets » intégrés aux Applications. Les droits énumérés dans la phrase précédente sont l’œuvre de la Société et/ou de ses concédants de licence qui est protégée par les lois canadiennes et américaines sur le droit d’auteur, par les conventions et traités internationaux et par toute autre loi pertinente. Lorsqu’une Application contient du matériel sous licence, les concédants de ce matériel peuvent faire valoir leurs droits en cas de violation de ce Contrat ou de ses Conditions additionnelles.

d. Tierces parties. Une Application peut soit intégrer un logiciel et une autre technologie détenus et contrôlés par des tiers, soit être intégrée à un logiciel et à une autre technologie détenus et contrôlés par des tiers. Tous ces logiciels et technologies relèvent du champ d’application du présent Contrat. Vous devrez explicitement accepter un accord de licence avec tous les tiers en question qui distribuent ces logiciels ou technologies. Vous déclarerez et conviendrez que vous n’établirez pas de lien contractuel avec la Société à cet égard et que vous communiquerez uniquement avec les tiers pertinents pour faire valoir vos droits sur leurs logiciels ou technologies, et non avec la Société.  

e. Pas de droits additionnels. Seules les licences expressément énoncées au présent Contrat sont accordées. Aucune autre licence ne sera octroyée en vertu de  ce Contrat, que ce soit par implication, préclusion, ligne de conduite ou autrement. Aucune disposition du présent Contrat ou de ses Conditions additionnelles ne prévoit de transférer, à vous ou à un tiers, de quelconques droits, titres ou intérêts (y compris des droits de propriété intellectuelle) de la Société et/ou ses concédants de licence. Si, par erreur ou par inadvertance, vous êtes pris pour le propriétaire de ces droits ou considéré comme tel, vous acceptez par la présente de céder irrévocablement  tous ces droits à la Société ou à ses concédants de licence, selon le cas, à la date effective de ces CU, et de signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre et à la confirmation de l’intention et de la lettre de ce qui précède.

f. Éléments intégrés aux Applications. PAR LA PRÉSENTE, VOUS RECONNAISSEZ ETVOUS CONVENEZ QUE LA LICENCE QUE VOUS OCTROIE LA SOCIÉTÉ VOUS PERMET SEULEMENT D’ACCÉDER AUX APPLICATIONS ET LES UTILISER. PUISQUE QUE LA SOCIÉTÉ DÉTIENT OU A MIS SOUS LICENCE L’INTÉGRALITÉ DE SON MATÉRIEL AINSI QUE TOUTES SES APPLICATIONS ET AUTRE CONTENU EN FAISANT PARTIE, LA SOCIÉTÉ NE RECONNAÎT NI RÉCLAMATION DE PROPRIÉTÉ NE CONCERNANT PAS SES APPLICATIONS, NI PRÉTENDU DON, VENTE OU ÉCHANGE DANS LE « MONDE RÉEL » DE TOUT ÉLÉMENT INTÉGRÉ À SES APPLICATIONS. EN CAS DE VOL, SUPPRESSION OU AUTRE PERTE D’ÉLÉMENTS VIRTUELS, VOUS NE POURREZ PRÉSENTER DE RÉCLAMATION CONTRE LA SOCIÉTÉ PENDANT LA DURÉE OU À L’EXPIRATION DU CONTRAT.

g. LES ACHATS D’ÉLÉMENTS VIRTUELS  NE VOUS DONNENT PAS DROIT À UN SERVICE SI LA SOCIÉTÉ CESSE POUR UNE RAISON OU UNE AUTRE D’OFFRIR LES APPLICATIONS, EST ACHETÉE PAR UNE TIERCE PARTIE OU DÉPOSE UN AVIS DE FAILLITE AUPRÈS D’UN TRIBUNAL.

 

3. COMPTES, FRAIS ET REMBOURSEMENTS

Vous devrez peut-être créer un compte d’utilisateur (« Compte ») pour accéder aux Applications. Vous devrez s’il y a lieu payer les frais associés à chaque Application et tout Élément virtuel disponible. Le cas échéant et sous réserve des conditions de paiement pertinentes, vous pourrez commander des Éléments virtuels par l’entremise de la page Achats de l’Application et fournir les informations relatives à votre carte de crédit, utiliser PayPal ou toute autre méthode de paiement pertinente.

 

De plus, vous reconnaissez et vous déclarez par la présente être le seul responsable des dépenses de télécommunications, notamment des frais de téléphonie, de connexion internet et d’électricité associés à votre accès aux Applications et à leur utilisation.

 

En fonction des problèmes techniques et des révisions aux politiques de paiement susceptibles d’être établies en tout temps et sans préavis par la Société et ses partenaires, vous devrez peut-être payer les tarifs et autres frais applicables par carte de crédit reconnue ou selon toute autre méthode expressément autorisée par écrit par la Société et ses partenaires.

 

Si la Société vous autorise à payer par carte de crédit, vous devrez à votre tour l’autoriser à facturer tous les montants au numéro de carte de crédit que vous lui fournissez. Si votre paiement par carte est rejeté ou refusé, vous devrez immédiatement payer les sommes dues à la Société et lui fournir un autre numéro de carte en prévision des futurs paiements. Vous déclarez et vous garantissez à la Société être le propriétaire de toutes les cartes de crédit que vous utilisez pour vos paiements associés à l’Application et être autorisé à utiliser ces cartes à cette fin. Aucun paiement n’est remboursable, quelle que soit la façon dont il a été effectué, à moins que la Société ne déclare le contraire par écrit.

 

Tout différend que vous pourriez avoir avec un fournisseur externe de services de paiement (y compris une société de cartes de crédit) doit être réglé directement entre vous et le fournisseur en cause. En aucun cas la Société ne sera-t-elle tenue responsable des obligations que vous aurez contractées auprès d’un fournisseur pour payer votre accès aux Applications et leur utilisation. Vous acceptez de défendre et de tenir indemne et à couvert la Société et ses concédants de licence, sociétés affiliées, employés, dirigeants et administrateurs de toute responsabilité, perte et dépense, y compris les fais d’avocat dans une limite raisonnable, découlant de plaintes de fournisseurs de paiement concernant votre accès à une Application ou son utilisation.

Vous pouvez en tout temps cesser d’accéder à une Application ou de l’utiliser. Vous comprenez et vous acceptez que, sauf expressément prévu dans ces CU, votre seul droit et recours consiste à cesser d’accéder aux Applications et de les utiliser en cas de différend, notamment en cas de conflit découlant a) d’une disposition du Contrat ou de sa mise en vigueur ou en application par la Société, b) du Matériel de la Société et de tout autre contenu disponible par l’entremise des Applications, c) de votre capacité à accéder aux Applications et de les utiliser ou d) du montant ou du type de frais, surcharges et taxes applicables, méthodes de facturation ou tout changement à ces frais et taxes applicables, surcharges ou méthodes de facturation.

 

Sans limiter la portée d’autres recours, nous pouvons en tout temps et éventuellement sans vous en avertir limiter, suspendre, interrompre, modifier ou supprimer votre accès aux Applications (ou à une partie d’entre elles) si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des dispositions du Contrat ou de ses Conditions additionnelles, ou encore si avons des raisons de croire que tel est le cas. Lorsque nous mettons fin à votre accès à l’une ou l’autre application, vous pouvez perdre votre identifiant d’utilisateur ainsi que tout avantage, privilège, Élément virtuel et Contenu utilisateur associés à celle-ci. De plus, nous ne sommes pas obligés de vous dédommager pour les pertes ou résultats encourus.

Par ailleurs, nous ne vous offrirons ni temps ni autres crédits en ligne, ni remboursement en espèces ou autres formes de remboursement, et vous n’aurez plus accès aux Applications en cause (y compris à leurs Éléments virtuels). Il vous sera également interdit de transférer, de vendre ou de céder à quiconque des Éléments virtuels. En aucun cas la Société ne pourra-t-elle être tenue responsable du stockage ou du retour d’un Contenu usager et autres informations une fois votre accès aux Applications modifié, interrompu, suspendu ou supprimé.

 

Nous nous réservons le droit de cesser en tout temps de vous offrir une Application ou un soutien technique, après quoi nous mettrons automatiquement fin à votre accès à cette Application et à son utilisation sans autre intervention. Dans ce cas, nous ne serons pas tenus de vous offrir un remboursement, des avantages ou toute autre forme de dédommagement.

                                                                                                              

LES FRAIS ET PAIEMENTS LIÉS À L’ACHAT D’ÉLÉMENTS VIRTUELS NE SONT JAMAIS REMBOURSABLES. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE VOUS OFFRIR DE REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET QUE VOUS NE RECEVREZ NI ARGENT NI AUTRE DÉDOMMAGEMENT POUR DES ACHATS D’ÉLÉMENTS VIRTUELS NON UTILISÉS LORSQUE NOUS CESSONS DE VOUS OFFRIR UNE APPLICATION OU UN SOUTIEN TECHNIQUE.

 

4. CONTENU UTILISATEUR

La Société ne sollicite ni soumissions, ni matériel créatif, ni idées ou suggestions autres que ce qu’elle peut précisément demander. Sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité, le matériel et les communications que vous transmettez à la Société par courriel ou autrement, qu’il s’agisse de données, de suggestions ou de questions, de commentaires ou de réactions, d’idées ou de concepts, de notes, de textes ou d’écrits, de compositions musicales, de sons, d’effets audiovisuels, d’œuvres d’art, d’éléments graphiques, d’informations biographiques, de clavardages ou d’affichage de messages, de photographies ou autre matériel (collectivement, excluant le Matériel de la Société non créé par vous, le « Contenu utilisateur »), seront traités de façon non confidentielle et non exclusive.  

 

La Société peut vous inviter dans le contexte d’une Application à participer à des blogues, des babillards électroniques, des loteries, des forums et autres fonctionnalités et vous offrir l’occasion de créer, de soumettre, de poster, d’afficher, de transmettre, d’exécuter, de publier, de distribuer ou de diffuser un Contenu utilisateur. Vous déclarez et vous garantissez que votre Contenu utilisateur est entièrement original et que vous en êtes le détenteur exclusif des droits, notamment du droit d’accorder tous les droits et licences propres à ce Contrat sans astreindre la Société à des obligations ou responsabilités de tiers issues de son exercice des droits qui vous sont consentis aux présentes.

 

Par les présentes, vous accordez à la Société un droit libre de redevances, entièrement payé, perpétuel, irrévocable, mondial, illimité et sans conditions ni restrictions ainsi que l’autorisation d’héberger et d’utiliser, copier, distribuer, reproduire, divulguer, vendre et revendre, céder en sous-licence, afficher, exécuter, transmettre, publier, diffuser, modifier, supprimer, créer des œuvres dérivées, re-titrer, reformater, traduire, archiver, stocker, mettre en cache ou exploiter d’une façon ou d’une autre, en tout ou en partie, le Contenu utilisateur que vous lui avez fourni, à quelque fin que ce soit et sous n’importe quelle forme, par l’entremise de n’importe quel média, logiciel, format ou procédé actuel ou futur et en utilisant n’importe quel appareil ou technologie existant ou à inventer, et à annoncer, commercialiser et promouvoir ce contenu. Vous convenez aussi que la Société est libre d’utiliser tous les concepts, idées, renseignements, savoir-faire et techniques présentés dans n’importe quel Contenu utilisateur que vous lui envoyez à quelque fin que ce soit, y compris pour concevoir, produire, mettre en marché et exploiter d’une façon ou d’une autre des produits et/ou applications, et cela sans rémunération. Vous accordez à la Société de manière irrévocable et pour une durée illimitée le droit inconditionnel d’utiliser et d’exploiter sans obligation à votre égard vos nom, personnage et image apparaissant dans n’importe quel Contenu utilisateur en association avec n’importe quel Contenu utilisateur. Sauf interdiction légale, vous renoncez à tous droits d’attribution et/ou droits dits « moraux » que vous pourriez détenir sur n’importe quel Contenu utilisateur que vous avez soumis, même si celui-ci a été modifié ou transformé d’une manière qui vous déplaît.   

 

La Société n’est pas tenue de vérifier ou de faire respecter vos droits de propriété intellectuelle relatifs à votre Contenu utilisateur, mais elle a le droit de protéger et de faire respecter ses propres droits associés à votre Contenu utilisateur, notamment en  engageant et suivant des procédures en votre nom et pour votre compte (à ses frais, ce à quoi vous consentez par les présentes et nommez irrévocablement comme mandataire la Société, avec pouvoir de substitution et de délégations – une nomination accompagnée d’un intérêt). Vous acceptez et vous comprenez aussi que la Société n’est pas obligée d’utiliser un quelconque Contenu utilisateur et que vous n’obtiendrez ni considération ni compensation supplémentaire pour votre Contenu utilisateur ou son éventuelle exploitation.

 

Vous reconnaissez et vous convenez que les communications que vous avez avec d’autres utilisateurs par un mode quelconque de communication d’une Application sont publiques et non privées et que vous n’avez aucune attente de confidentialité relativement à votre accès à une Application et son utilisation. Vous reconnaissez que les renseignements personnels que vous indiquez dans une Application peuvent être vus et utilisés par d’autres et entraîner des communications non sollicités. Par conséquent, nous vous incitons vivement à ne divulguer aucun renseignement personnel vous concernant dans vos communications publiques. Vous êtes entièrement responsable de ces communications et de leur légalité en vertu des lois et réglementations pertinentes. La Société n’est responsable ni des informations que vous choisissez de transmettre à d’autres utilisateurs d’une Application, ni des interventions des autres utilisateurs. Pour tout renseignement sur l’utilisation des informations recueillies par la Société en lien avec les Applications, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

 

5. COMPORTEMENT EN LIGNE

Vous convenez que vous êtes personnellement responsable de votre accès aux Applications et de leur utilisation, de l’intégralité votre Contenu utilisateur et de toute activité en ligne associée aux Applications. Vous acceptez de tenir indemne et à couvert la Société et ses concédants de licence, sociétés affiliées, employés, dirigeants et, administrateurs de toutes réclamations, pertes et dépenses, y compris les frais d’avocats dans une limite raisonnable, déposées ou subies par des tiers en raison de cette utilisation, du Contenu utilisateur et de l’activité en ligne.  Plus particulièrement, vous acceptez de respecter les modalités du Contrat et toutes les lois, règles et règlementations pertinentes qui régissent la divulgation et l’utilisation de la propriété de tiers, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. En outre, vous acceptez :

i) de ne pas  transmettre, afficher, promouvoir ou distribuer un contenu illégal,

ii) de ne pas menacer, harceler, dénigrer, injurier, calomnier, diffamer ou mettre dans l’embarras un autre utilisateur ou un agent ou employé de la Société ou société affiliée; de ne pas adopter un comportement perturbateur à leur égard,

iii) de ne pas transmettre ou faciliter la distribution d’un contenu préjudiciable,  injurieux, raciste ou offensant envers une ethnie, vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, portant atteinte au droit à la vie privée ou à l’image ou encore répréhensible pour une personne raisonnable,

iv) de ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de la Société ou d’une tierce partie,

v) de ne pas modifier, supprimer ou annuler le Contenu utilisateur ou les données du profil d’un autre utilisateur,

vi) de ne pas interrompre le flux des discussions dans les espaces de discussion par des propos vulgaires ou injurieux en appuyant sans cesse sur la touche « Entrée » ou en insérant des images volumineuses, en faisant défiler l’écran trop rapidement pour qu’il soit impossible de le lire, en utilisant de manière excessive TOUTES LES MAJUSCULES pour gêner les autres utilisateurs ou en ayant recours au pollupostage (spamming) ou à l’envoi répété de textes (flooding).

vii) de ne pas vous faire passer pour un autre, de ne pas prétendre être un employé ou agent de la Société ou d’une société affiliée, de tenter de tromper des utilisateurs en prétendant représenter la Société, une société affiliée ou un concédant de licence de la Société.

viii) de ne pas tenter d’obtenir un identifiant d’utilisateur, un mot de passe, des informations  sur un autre utilisateur ou d’autres informations d’ordre privé d’un utilisateur; les employés de la Société ne vous demanderont JAMAIS votre mot de passe; NE DONNEZ à personne votre mot de passe, indices de mot de passe ou coordonnées de facturation,

ix) de ne pas télécharger un contenu qui ne vous appartient pas ou que vous n’êtes pas autorisé à distribuer librement,

x) de ne pas vous livrer à des activités de vol d’identité ou à toute activité illégale ou frauduleuse, par exemple piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits, ou d’encourager ou de promouvoir ce genre de comportement,  

xi) de ne pas télécharger ou afficher des URL contenant des virus ou des données corrompues,

xii) de ne pas poster de messages dans un autre but que la communication personnelle, notamment des publicités, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres et des offres s’appuyant su un système pyramidale,

xiii) de ne pas utiliser les Applications à des fins commerciales, notamment comme sites de rencontres internet ou dans un cybercafé, un centre de jeux informatiques ou tout autre lieu sans l’autorisation écrite explicite de la Société,

xiv) de ne pas utiliser de façon inappropriée les boutons d’assistance ou de réclamation ou envoyer des rapports mensongers à la Société,

xv) de ne pas utiliser ou diffuser des logiciels « auto » ou « macros » ou autres logiciels ou applications de triche,

xvi) de ne pas modifier, reproduire, diffuser, supprimer ou créer des œuvres dérivées des Applications, du Matériel de la Société ou de tout Contenu utilisateur ou élément de Contenu associé,

xvii) de ne pas tenter de contourner, inverser la conception, décrypter, casser, modifier ou entraver d’une façon ou d’autre les Applications ou leur composantes (et de ne pas autoriser, encourager or appuyer les tentatives en ce sens d’autres utilisateurs),

xviii) de ne pas solliciter ou tenter de solliciter des renseignements personnels d’autres utilisateurs et d’afficher ou de communiquer ces informations,

xix) de ne pas entraver, pirater ou déchiffrer des transmissions à destination ou en provenance des serveurs des Applications,

xx) de ne pas exploiter un bogue d’une Application ou d’un produit de la Société pour en tirer un avantage déloyal dans un jeu ou d’exploiter ce bogue à des fins commerciales; de ne pas dévoiler l’existence de ce bogue (soit directement, soit par affichage public) à d’autres utilisateurs ou tierces parties,

xxi) de ne pas tenter de jouer à un jeu de la Société sur un service non contrôlé ou non autorisé par la Société ou par l’intermédiaire de ce service, et de ne pas participer à un service en ligne qui fournirait des fonctionnalités ou des possibilités de jeu en ligne pour un jeu de la Société non autorisé par elle,

xxii) de vous abstenir d’agir de façon à empêcher les autres utilisateurs de profiter d’un jeu ou d’utiliser les Applications ou d’agir de façon à rendre sensiblement plus coûteux ou difficile pour la Société d’entretenir les Applications pour le plaisir de tous ses utilisateurs,

xxiii) de ne pas vendre, acheter, donner ou échanger des Éléments virtuels contre  de l’argent « réel »,

xxiv) de ne pas copier, vendre, attribuer, céder à bail ou mettre sous licence des Applications ou des éléments d’Applications (y compris du Matériel de la Société et des Éléments virtuels) ou accorder une sûreté,  

xxv) de ne pas modifier ou éliminer des droits d’auteur, des brevets, des éléments de confidentialité ou autre avis, étiquette ou légende d’une Application,

xxvi) de ne pas héberger, fournir ou concevoir des services de jumelage pour des jeux ou d’intercepter, d’émuler ou de réacheminer d’une façon ou d’une autre des protocoles de communication utilisés par la Société ou ses concédants de licence, notamment par émulation de protocoles, tunnellisation, reniflage de paquets, modification ou ajout de composants à un jeu, utilisation d’un programme utilitaire ou autre procédé existant ou à inventer, pour quelque motif que ce soit, y compris le jeu en réseau non autorisé sur internet, le jeu en réseau à travers des réseaux de jeux commerciaux ou non commerciaux ou dans le contexte de réseaux de regroupements de données,

xxvii) de ne pas enter d’obtenir ou de maintenir des connections non autorisées à une Application; toutes les connections à des jeux et/ou des Applications doivent se faire conformément aux méthodes et moyens expressément approuvés par la Société et il vous est interdit de vous connecter ou de créer les outils qui vous permettaient de vous connecter ou de connecter d’autres personnes à une interface propriétaire d’un jeu ou à des interfaces autres que celles expressément fournies par la Société pour un usage public,

xxviii) de ne pas interférer ou tenter d’interférer sur le fonctionnement des Applications ou de vous connecter aux Applications et de les utiliser d’une façon non expressément autorisée dans le Contrat.

xxix) de ne pas utiliser les Applications de façon à enfreindre les lois, règles et règlements pertinents, ou d’agir de façon à promouvoir la violation de lois, règles ou règlements pertinents,

xxx) d’écrire à info@avaramedia.com si vous rencontrez un utilisateur qui enfreint l’une ou l’autre des dispositions du comportement en ligne décrit ci-dessus.   

 

6. MODIFICATIONS

a. Conditions d’utilisation. La Société peut de temps à autre modifier, corriger ou compléter ces CU ou toute autre partie du présent Contrat et afficher ces changements sur sa page des CU. Ces modifications ou compléments prennent effet dès leur affichage dans les Applications et il vous incombe de vérifier régulièrement l’affichage de tels changements. Si vous refusez d’être lié au Contrat tel que modifié ou complété (ou si ne pouvez vous y conformer), vous admettez que votre seul recours est de cesser d’utiliser les Applications. L’accès à une Application et son utilisation signifie que vous acceptez d’être lié au Contrat tel que modifié.

b. Changements. La Société se réserve le droit exclusif et peut en tout temps modifier, compléter, suspendre ou interrompre (collectivement apporter des « Changements ») aux Applications, de façon temporaire ou permanente, en tout ou en partie. Tous les Changements prennent effet dès leur avis par affichage dans les Applications ou le présent Contrat, ou selon toute autre méthode d’avis jugée appropriée parla Société. L’accès aux Applications et leur utilisation après un avis de Changement signifie que vous acceptez le Changement en question. Il est normal que la disponibilité des Applications puisse parfois être temporairement interrompue. Vous acceptez que ni la Société ni ses sociétés affiliées, concédants de licence, agents ou employés ne sont pas responsables par-devers vous ou des tiers des révisions et des ajouts, des suspensions ou des interruptions d’Applications et des résiliations de licence. Les Applications peuvent contenir des imprécisions techniques et des erreurs typographiques; elles peuvent aussi vous permettre d’accéder à des codes dangereux ou malveillants mis sur internet par des tiers et de les télécharger. Elles sont disponibles à l’échelle internationale et peuvent contenir des références à des produits, programmes et services de la Société ou de ses concédants de licence qui ne sont pas disponibles dans votre région. Ces références ne signifient pas que la Société ou ses concédants de licence souhaitent assurer la disponibilité de ces produits, programmes or applications dans votre région.

c. Applications. La Société et/ou ses concédants de licence peuvent déployer ou fournir des correctifs, des mises à jour et à niveau, des corrections d’erreurs, des correctifs de bogues et des modifications et ajouter des caractéristiques ou des fonctions à une Application que vous devrez vous-mêmes installer pour continuer à pouvoir y accéder et l’utiliser. La Société et/ou ses concédants de licence peuvent mettre à jour ou à niveau une Application à distance, y compris une Application résidant sur votre appareil, sans vous en aviser et sans obtenir votre consentement. Par conséquent, vous autorisez par les présentes la Société et ses concédants de licence à déployer et appliquer ces correctifs, mises à jour et à niveau, corrections d’erreurs, correctifs de bogues et modifications et à ajouter des caractéristiques ou des fonctions à une Application. La Société n’est pas tenue de vous offrir les versions les plus récentes des Applications. Vous devrez peut-être entrer en possession d’une nouvelle version du Contrat au moment de télécharger, d’installer ou d’utiliser une nouvelle version d’une Application.

 

7. EXONÉRATION DE GARANTIES

Vous reconnaissez expressément que vous utilisez les Applications, internet et les services et produits de tierces parties à vos propres risques. Les Applications et les services et produits des tierces parties sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, notamment de qualité marchande, d’absence de contrefaçon ou d’adaptation à un usage particulier. La Société offre les Applications à des conditions commercialement raisonnables et ne garantit pas que vous y aurez accès ou que pourrez les utiliser au moment ou à l’endroit de votre choix. Elle ne garantit pas non plus avoir la capacité suffisante d’offrir soit la totalité des Applications, soit des Applications dans une région géographique précise. L’accès aux Applications et leur utilisation se font à votre discrétion et à vos risques et vous êtes l’unique responsable de tout dommage à votre ordinateur ou appareil mobile ou de toute perte de données résultant de l’accès aux Applications et de leur utilisation.

 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et convenez que votre seul et unique recours en cas de différend avec la Société ou ses concédants de licence est de cesser d’accéder aux Applications et de les utiliser. Vous admettez et vous acceptez qu’en aucun cas la Société, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de toute intervention ou non-intervention par eux-mêmes ou d’autres personnes relativement à un comportement, une communication ou un contenu associé aux Applications ou à leur accès et utilisation. Par ailleurs, en aucun cas la responsabilité de la Société et de ses concédants de licence, sociétés affiliées, employés, administrateurs ou dirigeants (collectivement, « les sociétés affiliées ») envers vous ne peut-elle excéder le montant que vous avez payé à la Société pour l’Application mise en cause. De plus, en aucun cas la Société ou ses sociétés affiliées ne peuvent-elles être tenues responsables de tout dommage indirect, particulier, accidentel, consécutif ou punitif (notamment des dommages dus à une perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de notoriété, d’interruption d’activités et autres pertes immatérielles) découlant de votre accès à l’une ou l’autre des Applications et à son utilisation ou à internet, ou de toute autre réclamation liée d’une façon ou d’une autre à une Application ou au présent Contrat – que celle-ci soit fondée sur la garantie, la responsabilité associée à un produit, un contrat, un délit ou tout autre théorie légale, indépendamment du fait que la Société ou une société affiliée ait ou non été avisée de la possibilité de tels dommages. Certains territoires n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité dans le cas de dommages consécutifs ou accessoires, la responsabilité de la Société et de ses sociétés affiliées dans ces territoires se limite à tout ce qui est prévu par la loi. La Société n’avalise pas plus qu’elle ne garantit ou ne cautionne d’application ou de produit distribué par des tierces parties avec l’une ou l’autre de ses Applications, et elle ne peut être associée ou tenue responsable de la surveillance d’une transaction entre vous et des fournisseurs tiers de produits ou d’applications.

 

9. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Par souci de commodité pour nos utilisateurs, une Application peut contenir des liens vers d’autres sites fournis par des tierces parties. Toutefois la Société n’est aucunement responsable du contenu de ces sites liés. Lorsque vous choisissez d’accéder à un site lié, vous laissez l’Application y accéder et vous y accédez entièrement à vos risques. La Société vous propose ces liens uniquement pour des raisons pratiques et en aucun cas cette commodité ne peut-elle être interprétée comme une recommandation ou un aval qu’elle donnerait à un contenu, commanditaire ou propriétaire d’un autre site. La Société décline toute garantie, condition et autre modalité explicite ou implicite associée à un site lié, y compris en matière de précision, de propriété, de validité  ou de légalité du contenu d’un tel site.

 

10. DÉDOMMAGEMENT

Vous acceptez de défendre et de tenir indemne et à couvert la Société, ses concédants de licence, ses sociétés affiliées et chacun de leurs employés, dirigeants et administrateurs (collectivement, les « Indemnitaires ») de tout dommage,  blessure, responsabilité, pertes et dépenses, y compris les frais raisonnables d’avocat engagés par des Indemnitaires en raison de ce qui suit :  

i) une violation au présent Contrat, notamment aux CU, à la Politique de confidentialité ou à un CLUF, à toute condition additionnelle ou aux lois, règles et règlements pertinents mentionnés ou non aux présentes,

ii) votre accès à une Application et son utilisation,

iii) une atteinte aux droits d’une tierce partie,  

iv) votre utilisation ou mauvaise utilisation d’une Application,

v) des communications transmises par l’entremise des Applications,

vi) toute partie de votre Contenu utilisateur, notamment des réclamations alléguant que votre Contenu utilisateur ou son exploitation telle qu’autorisée par le Contrat enfreint ou viole les droits d’une tierce partie.

La Société se réserve le droit d’assumer à ses propres frais la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à un dédommagement par vous. Dans ce cas, vous n’avez aucune autre obligation de dédommager la Société sur ce sujet. Les obligations prévues aux présentes resteront en vigueur après la résiliation du Contrat.

 

11. LOI APPLICABLE

Les Applications sont rendues accessibles, exploitées et contrôlées par AVARA Media Inc. au Canada. Elles sont accessibles à partir de plusieurs pays. Les lois du Canada (abstraction faite des conflits des dispositions des lois) s’appliquent à toute question découlant des Applications ainsi qu’à votre accès aux Applications et à leur utilisation. En accédant aux Applications et en les utilisant, vous reconnaissez et vous acceptez la compétence exclusive  de la Cour supérieure de justice de l’Ontario en cas de litige ou motif d’action découlant du Contrat, de ses Conditions additionnelles et/ou de votre utilisation des Applications ou s’y rapportant.

 

Vous portez l’entière responsabilité de vos interactions avec les autres utilisateurs des Applications. En cas de différend avec un ou plusieurs utilisateurs d’une Application, vous nous dégagez (ainsi que nos concédants de licence, sociétés affiliées, employés, administrateurs, dirigeants, contractuels, agents, fournisseurs et partenaires tiers) de toute réclamation, exigence et dommages (réels ou consécutifs) de tout genre et de toute nature, connus ou inconnus, découlant de ces conflits ou s’y rapportant.

 

12. MESURE INJONCTIVE

Vous reconnaissez que les droits et obligations de la Société en vertu des présentes sont par nature uniques et irremplaçables et que leur perte causerait à la Société un préjudice irréparable qui ne saurait être uniquement compensé par des dommages pécuniaires, de telle sorte que la Société serait en droit de demander une injonction ou autre redressement équitable (sans dépôt de caution ou autre garantie) en cas de violation ou de violation anticipée par vous. Vous renoncez irrévocablement à tous vos droits d’obtenir une injonction ou autre redressement équitable et vous acceptez de limiter vos réclamations à des demandes de dédommagements financiers (le cas échéant).

 

13. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT

Les renseignements fournis par les Applications ne doivent pas être diffusés ou utilisés par une personne dans un territoire ou un pays où une telle diffusion ou utilisation serait contraire aux lois ou aux règlements locaux ou qui assujettirait la Société à une obligation d’enregistrement dans ce territoire ou ce pays. La Société ne fait aucune déclaration ou garantie quant à la légalité du matériel associé aux Applications dans tous les territoires où il est possible d’accéder à ce contenu ou de l’utiliser. Il vous incombe de vous conformer à toutes les lois locales pertinentes. LES APPLICATIONS SONT CONÇUES POUR DES PERSONNES DE PLUS DE 13 ANS. EN ACCÉDANT À UNE APPLICATION ET EN L’UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ PLUS DE 13 ANS ET QUE VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS LES CU ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS AVEZ ENTRE 13 ET 18 ANS, VOUS DEVEZ ÉGALEMENT DÉCLARER ET GARANTIR QUE VOUS AVEZ LA PERMISSION DE VOTRE PÈRE, MÈRE OU TUTEUR LÉGAL POUR ACCÉDER AUX APPLICATIONS ET LES UTILISER. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS OU SI VOUS AVEZ ENTRE 13 ET 18 ANS MAIS QUE VOUS N’AVEZ PAS LA PERMISSION DE VOTRE PÈRE, MÈRE OU TUTEUR LÉGAL D’ACCÉDER AUX APPLICATIONS ET DE LES UTILISER, LA SOCIÉTÉ PEUT IMMÉDIATEMENT (SANS PRÉAVIS) RÉSILIER LA LICENCE QUI VOUS EST CONCÉDÉE PAR LES PRÉSENTES.

 

14. PLAINTES, AVIS ET COORDONNÉES

La Société prend très au sérieux les plaintes faisant état d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de violation des droits à la vie privée ou à l’image. Si vous pensez que du matériel faisant ou ayant fait partie d’une Application porte ou a porté atteinte à des droits, y compris des droits d’auteur ou des marques vous appartenant ou appartenant à une personne au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@avaramedia.com.

 

15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société s’engage à respecter votre privée et la confidentialité de vos données personnelles. La Politique de confidentialité décrit la façon dont la Société peut utiliser vos données personnelles, les données relatives au trafic et le contenu de vos communications. Sans limiter la portée de ce qui précède, la Société et ses représentants recueilleront des renseignements personnels vous concernant dont votre nom et vos coordonnées, date de naissance, sexe, identifiants numériques, préférences personnelles et autres informations. Vous reconnaissez que nos représentants et nous-mêmes pouvons utiliser ces renseignements personnels tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

Vous autorisez par les présentes nos représentants et nous-mêmes à recueillir, à utiliser et à divulguer des renseignements personnels vous concernant et à vous envoyer des messages électroniques commerciaux tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

 

16. AVIS

Lorsque la Société décide, à son entière discrétion, de donner à utilisateur un avis relatif à la résiliation des licences accordées par les présentes ou de procéder à une révision de ses politiques de paiement ou à tout autre Changement, elle peut le faire par courriel, par téléphone, par un message dans les Applications ou dans les présentes CU ou par l’utilisateur avisé implique que celui-ci a accepté l’avis en question.

 

17. DIVERS

Dans l’éventualité où une quelconque disposition de ces CU est jugée invalide ou inapplicable, celle-ci devra être reformulée de façon à exprimer aussi justement que possible l’intention originale conformément à la loi pertinente et les CU restantes demeureront pleinement en  vigueur. Les CU, la Politique de confidentialité et les CLUF constituent la totalité du Contrat entre les parties relativement à l’objet des présentes et remplacent toute entente antérieure ou actuelle, écrite ou orale, à ce sujet. Rien dans la phrase précédente n’exclut ou ne limite votre responsabilité en cas de fraude ou d’allégation frauduleuse. Les renonciations à une clause du Contrat n’entrent en vigueur qu’une fois écrites et signées par la Société. Le défaut d’une partie à faire valoir un droit en vertu du Contrat n’est pas considéré comme une renonciation à son droit qui demeure en pleine vigueur. En outre, les CU, les Conditions additionnelles et la Politique de confidentialité, notamment l’application de ces politiques par la Société, ne visent pas à conférer et ne confèrent pas de droits ou de recours à quiconque. La version originale anglaise du Contrat peut avoir été traduite en d’autres langues. En cas de décalage ou de divergence entre la version anglaise et toute autre version dans une autre langue, la version en anglais prévaut. Vous n’êtes pas autorisé à céder cette Entente ou aucuns droits en vertu des présentes. La Société est autorisée à sa seule discrétion à attribuer les CU ou des droits en vertu des présentes à n’importe quelle autre tierce partie sans vous en avertir au préalable. Les parties aux présentes ont expressément convenu que cette Entente et tout autre document, convention et avis s’y rapportant seront être rédigés en anglais seulement.

 

Pour toute question, réclamation ou commentaires concernant le présent Contrat ou pour toute question ou suggestion sur les Applications, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : info@avaramedia.com.